Informations légales

Politique de publication des photos et certificats

Modèle à finaliser

Ce texte est un modèle. Les champs surlignés doivent être complétés et l'ensemble doit être vérifié par un juriste avant publication définitive.

Principe du consentement

Aucune photo d'étudiant n'est publiée sans autorisation préalable et documentée. Le nom affiché peut être choisi par l'étudiant.

Informations publiées

Nom public, formation suivie, identifiant et date de délivrance du certificat.

Retrait

Tout étudiant peut demander le retrait de sa photo ou de son certificat de la galerie publique en écrivant à [e-mail dédié]. Délai de traitement : [délai].

Certificats retirés

Un certificat retiré ou invalidé n'apparaît plus dans la galerie ; la vérification indique alors son statut.